Avertissement : La MAI appelle vivement l'attention des adoptants sur les consignes de sécurité à observer sur l'ensemble du territoire colombien. Toutes les régions du pays sont concernées par les risques liés à l'activité éparse de la guérilla et des groupes paramilitaires. Aussi est-il rappelé aux adoptants : Qu'il leur appartient de prendre contact personnellement ou de se faire connaître par télécopie avant leur arrivée au Consulat Général de France à Bogota, qui pourra les informer et les conseiller sur les risques encourus dans le pays (n° de télécopie : (571) 638.14.55/638.14.30). Qu'il est vivement recommandé de rester en contact permanent avec le service consulaire, en l'informant de tout déplacement à l'intérieur du pays. Ces déplacements devront être effectués avec la plus extrême prudence, si possible de manière accompagnée, et être réduits aux démarches strictement nécessaires à la réalisation de l'adoption.  

 

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  2 - Procédure locale

Les démarches administratives auprès de l'ICBF sont gratuites.

L'ICBF dispose d'un à trois mois pour étudier la demande et faire savoir si la candidature a été acceptée ou rejetée. Si elle est retenue, les adoptants sont inscrits sur une liste d'attente par ordre chronologique.

Il faut compter un délai de 18 mois à 2 ans avant l'attribution d'un enfant. Ce délai peut éventuellement être plus court dans les cas d'adoption d'enfants grands.

Lors de l'attribution de l'enfant par l'ICBF, les adoptants disposent de deux mois pour faire connaître par écrit leur réponse.

Si les adoptants acceptent l'enfant proposé, ils doivent se rendre en Colombie à une date qui leur est indiquée pour entamer la procédure judiciaire (le ministère d'avocat est obligatoire). La présence des deux parents sur place est obligatoire. Le séjour peut être assez long (entre 3 à 6 semaines - moyenne 4 semaines).


Après la remise de l'enfant, un rapport est établi par un fonctionnaire de l'ICBF sur l'adaptation de l'enfant à sa nouvelle famille. L'enfant ne pourra sortir du territoire colombien qu'une fois le jugement d'adoption sera devenu exécutoire (que les délais de recours contre la décision seront expirés).

Les adoptants pourront ensuite effectuer les démarches en vue de l'obtention d'un visa long séjour auprès de la section consulaire de l'Ambassade de France à Bogota.  


  
Visa spécial adoption

Avant de se rendre en Colombie pour la procédure d'adoption, les familles doivent obtenir un visa " spécial adoption " soit en se rendant personnellement au Consulat à Paris soit par courrier ou par procuration. (Voir annexe II)

AVANT DE QUITTER LE SOL COLOMBIEN, LES ADOPTANTS (OU l'ORGANISME AUTORISE ET HABILITE FRANCAIS) DOIVENT IMPERATIVEMENT SOLLICITER AUPRES DE l'AUTORITE CENTRALE COLOMBIENNE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE . CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA TRANSCRIPTION EN FRANCE DE LA DECISION LOCALE D'ADOPTION

Le dossier à constituer en vue de l'obtention du visa d'entrée en France de l'enfant comporte les documents suivants en original, légalisés accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

  • 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l'enfant) ;

  • l'agrément de l'A.S.E. ;

  • le passeport de l'enfant (avec visa de sortie) ;

  • la décision d'adoption ;

  • l'acte d'abandon ou le consentement à l'adoption des parents ou du représentant légal de l'enfant ;

  • le certificat de non-appel ;

  • l'acte de naissance d'origine de l'enfant (si la législation le permet) ;

  • le nouvel acte de naissance de l'enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d'état civil) ;

  • l'accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l'autorité centrale en Colombie, ou l'organisme agréé pour l'adoption colombien, et par la Mission de l'Adoption Internationale, ou l'organisme français autorisé et habilité que vous aurez contacté.

Coût du visa : 100 francs dans la monnaie locale.

Délai de délivrance du visa : 2 à 3 jours (sous réserve de la présentation d'un dossier complet et réglementaire).


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Copyright© Tous droits réservés JMG Parallel Page - Dernière modification : le18 décembre 2000